Développement des entreprises
Stratégie et Sécurité

Audit préventif

• Analyse des pratiques, documents internes et contractuels
• Identification des risques et des non-conformités au code de la sécurité intérieure
• Accompagnement dans la mise en conformité selon le référentiel de contrôle CNAPS

Audit de vente - d'acquisition

• Convention tripartite
• Analyse de la conformité de la société "cible" selon le référentiel du CNAPS
• Recommandations de mise en conformité
• Participation aux négociations d'acquisition

Cartographie des traitements

• Identification des flux de données personnelles (vidéosurveillance, contrôle d'accès, gestion RH...)
• Évaluation des risques spécifiques

Audit de conformité

• Analyse des pratiques et recommandations pour répondre aux obligations du RGPD et aux exigences des autorités de contrôles
• Conformité à la loi Informatique & Libertés et référentiels sectoriels

Conseils stratégiques

• Accompagnement opérationnel dans la sécurisation des traitements
• Optimisation et valorisation des traitements de données
• Intégration des enjeux spécifiques de votre activité

• Audit de conformité à la Loi Sapin II et la loi sur le devoir de vigilance
• Établissement d'un code de conduite : définition des caractéristiques des risques (corruption, trafic d'influence, blanchiment)
• Cartographie des risques détaillée afin d'identifier les principaux risques de corruption et de fraude
• Mise en place d'un mécanisme d'alerte interne pour remonter et traiter les violations détectées

Audit des pratiques de paie

• Vérification des bulletins, DSN et exonération
• Sécurisation des processus de paie
• Prévention des risques de redressement

Audit conformité RH

• Contrôle des obligations sociales et réglementaires
• Vérification de la conformité des pratiques avec la convention collective
• Détection des écarts de conformité

Audit des contrats de travail

• Analyse de la conformité des contrats de travail avec la réglementation en vigueur
• Vérification des clauses obligatoires et recommandations d'amélioration
• Mise en conformité avec les évolutions légales et conventionnelles

• Appréhender les risques fiscaux
• Vérification de l'exactitude des processus fiscaux internes
• Identifier le risque de contrôle fiscal
• Identifier le risque lié aux obligations déclaratives
• Prévention des risques de redressement
• Connaître les leviers d'optimisation fiscale
• Préparation à une éventuelle inspection par les autorités fiscales
• Déceler les opportunités offertes par la législation pour optimiser la gestion fiscale de l'entreprise

Module "Cadre légal de la sécurité privée"

• Maîtrise du livre VI du code de la sécurité intérieure et ses implications pratiques
• Dispositions essentielles du code pénal applicables au secteur
• Code de déontologie des professionnels de la sécurité privée
• Responsabilités juridiques des entreprises, de leurs dirigeants et des agents

Module "Pouvoirs et limites juridiques des agents"

• Application de l'article 73 du code de procédure pénale
• Cadre légal de la légitime défense et conditions d'application
• Gestion juridique du flagrant délit et notion de flagrance
• Respect des libertés publiques dans l'exercice de la profession

Module "Relations avec le CNAPS"

• Préparation et gestion d'un contrôle du CNAPS
• Procédures disciplinaires : droits de la défense et recours possibles
• Enquêtes administratives et vérification de moralité
• Mise en conformité suite aux observations ou sanctions

Module "Obtention des autorisations administratives"

• Constitution des dossiers de demande d'autorisation
• Délivrance et renouvellement des cartes professionnelles
• Procédures d'agrément pour les dirigeants
• Gestion administrative des refus et dossiers de recours administratifs

Module "Cadre juridique des moyens de surveillance"

• Réglementation de la vidéosurveillance/vidéoprotection
• Cadre légal du contrôle d'accès et des technologies biométriques
• Obligations CNIL et conformité RGPD pour les dispositifs de traitement
• Risques juridiques liés aux atteintes à la vie privée

Module "Réglementation spécifique aux activités"

• Encadrement juridique de la surveillance humaine
• Obligations légales des services internes vs externes
• Cadre légal des palpations et inspection des bagages
• Réglementation pour les grands événements

Module "Gestion juridique des incidents"

• Qualification juridique des infractions et rédaction des rapports
• Procédures de signalement aux autorités compétentes
• Conservation des preuves et chaîne de responsabilité
• Témoignage en justice : droits et obligations

Module "Responsabilités et risques professionnels"

• Responsabilité civile et pénale des agents et entreprises
• Gestion des plaintes et des litiges avec les tiers
• Assurances professionnelles obligatoires et facultatives
• Protection juridique du personnel de sécurité

Modules de formations sur-mesures, créés spécifiquement pour vos besoins et selon le format et la durée souhaités. Contactez-nous pour prendre un rendez-vous et analyser vos besoins spécifiques.

• Déploiement de plans d'action : mise en œuvre de procédures adaptées pour garantir la conformité continue (collecte, conservation, sécurité, sous-traitance)
• Rédaction de la documentation obligatoire : politiques de confidentialité, mentions d'information, procédures internes de gestion des incidents
• Veille réglementaire : suivi des évolutions légales et adaptation proactive de vos pratiques

• Gestion du registre des traitements : création, mise à jour et suivi avec outils SaaS dédiés
• Pilotage des analyses d'impact (AIPD/AIVP) : réalisation pour les traitements sensibles (vidéoprotection, biométrie, etc.)
• Reporting régulier : bilans d'activité trimestriels et annuels pour piloter la conformité

• Mise en place de procédures robustes : processus clairs pour traiter les demandes d'accès, rectification, effacement, opposition, portabilité
• Accompagnement opérationnel : support dans la vérification d'identité et gestion des demandes complexes
• Respect des délais légaux : traitement efficace dans les délais impartis

• Formations sur-mesure : sessions adaptées à vos métiers (agents de sécurité, managers, DSI)
• Sensibilisation continue : modules ludiques et interactifs pour renforcer les bons réflexes
• Accompagnement des équipes : ateliers pratiques et supports pédagogiques

• Interlocuteur unique CNIL : gestion des échanges, préparation aux contrôles, accompagnement en cas de contentieux
• Gestion des incidents : assistance en cas de violation, notification CNIL et mise en place de plans correctifs
• Veille et reporting : information sur les évolutions réglementaires et recommandations personnalisées

• Cartographie des obligations légales : appel d'offre - marché public/privé, contrat de prestation/sous-traitance, selon les activités (vidéoprotection, cynophile, cynodétection explosif, gardiennage...)
• Analyse des clauses critiques : périmètre d'intervention, responsabilité en zone publique/privée, gestion des données, indexation tarifaire
• Négociation et rédaction des contrats

• Accompagnement juridique dans les procédures de transfert
• Gestion des obligations légales et conventionnelles
• Coordination avec les parties prenantes

• Gestion des litiges avec les donneurs d'ordre publics et privés
• Médiation et résolution amiable des conflits
• Accompagnement dans les procédures contentieuses en lien avec nos cabinets d'avocats partenaires

• Monitoring actif : suivi de l'exécution de la prestation et de la relation contractuelle
• Revue contractuelle approfondie : renégociation des clauses de services
• Reporting stratégique : préconisations d'adaptations aux évolutions légales et réglementaires